Espaces genrés : toilettes et vestiaires

Les espaces genrés comme les toilettes et les vestiaires sont très courants. Pourtant ils sont souvent l’objet de craintes et de questionnements de la part des personnes LGBTQ+ comme de personnes non LGBTQ+. Dans cette section, nous tenterons de répondre à certaines de ces questions et de présenter une alternative à ce mode de fonctionnement : les espaces non genrés.

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Quel est le problème  ?
Bonnes pratiques organisationnelles
À ne pas faire dans un espace genré
Que faire si...
Gérer les réticences
Exemple de politique d’accès aux toilettes inclusives

Espaces genrés et non genrés

Les espaces genrés sont les espaces que seules les personnes d’un certain genre sont autorisées à utiliser (ex.  : les toilettes pour hommes, le vestiaire des femmes). Les espaces non genrés (aussi appelés neutres, unisexes ou universels) sont ceux que tout le monde a le droit d’utiliser.

Quel est le problème ?

Aller aux toilettes ou se changer dans un vestiaire sont des activités quotidiennes qui devraient être accessibles et sécuritaires pour tout le monde. Malheureusement, bien que l’égalité d’accès aux toilettes et aux installations sanitaires sans discrimination, harcèlement ou agression soit protégée en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce n’est pas toujours le cas. Beaucoup de personnes trans, non binaires ou qui ne correspondent simplement pas aux stéréotypes de genre de notre société sont visées par des regards, des remarques, des gestes ou même des règlements qui visent à les exclure de ces espaces.

En Ontario, 57 % des personnes trans ont dit éviter les toilettes publiques par crainte pour leur sécurité16.

Une étude américaine montre que 68 % des personnes trans ont déjà subi du harcèlement verbal en utilisant des toilettes genrées au moins une fois dans leur vie et 9 % d’entre elles ont rapporté avoir subi de la violence physique (ex. : se faire jeter en dehors des toilettes, frapper ou intimider physiquement)17.

Bonnes pratiques organisationnelles

  1. La mise en place de vestiaires neutres et d’au moins une toilette non genrée par bâtiment. L’implantation de ce genre d’installation est assez simple si le bâtiment comporte des cabines individuelles. En cas de rénovation, il est conseillé de les prévoir avec les architectes. En complément de ces solutions, il est également recommandé de rendre les toilettes genrées inclusives des personnes trans.
  2. Indiquer les toilettes non genrées dans vos plans et sur vos panneaux avec de la signalétique inclusive.
  3. Aux entrées des toilettes genrées, indiquer l’emplacement des toilettes non genrées les plus proches.
  4. Adopter une politique d’accès aux toilettes et vestiaires qui garantit explicitement l’accès à ces espaces selon l’identité de genre de la personne et qui interdit tout type de harcèlement. (Voir plus bas pour un modèle de politique.)
  5. Indiquer dans toutes les toilettes qui a le droit d’utiliser cet espace, et rappelez que le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés. Vous pouvez tout simplement reprendre la politique proposée plus bas et/ou utiliser des affiches comme celles disponibles sur le site d’Egale Canada (anglais seulement).

Les espaces non genrés  : une avancée pour beaucoup de personnes En plus d’aider les personnes LGBTQ+ et celles qui ne répondent pas aux normes de genre, les toilettes et vestiaires non genrés peuvent venir en aide aux parents accompagnés de jeunes enfants et aux personnes handicapées accompagnées d’une personne d’un autre genre. Les cabines individuelles peuvent également aider toutes les personnes qui souhaitent avoir une intimité accrue pour une raison ou une autre.

À ne pas faire dans un espace genré

  • Demander à une personne de prouver son identité de genre.
  • Demander à une personne trans d’utiliser d’autres installations en raison des préférences ou des attitudes négatives d’autrui.
  • Faire des commentaires non sollicités aux personnes que vous identifiez comme trans (ex. : admirer leur courage, leur dire qu’elles sont les bienvenues ici, etc.). Bien que cela parte probablement d’une bonne intention, cela risque de les mettre mal à l’aise.

Que faire si...

Quelqu’un s’inquiète du fait qu’une personne trans utilise les toilettes/vestiaires genrées (ex. : une femme trans dans les toilettes des femmes).
Demandez s’il y a eu des comportements inappropriés. Si ce n’est pas le cas, proposez à la personne mal à l’aise d’utiliser d’autres toilettes/vestiaires.
Vous pouvez également lui expliquer que les toilettes/vestiaires sont des espaces communs disponibles pour toute personne de l’identité de genre correspondante (vous pouvez vous référer à votre politique et/ou aux affiches mentionnées dans les bonnes pratiques organisationnelles). C’est à la personne qui ne veut pas partager l’espace de se retirer et non à la personne trans.
Quelqu’un me demande où sont les toilettes, mais je ne veux pas présumer de son genre.
À moins que la personne ait précisé les toilettes qu’elle cherche, le mieux à faire est de donner l’information complète. Les toilettes sont souvent regroupées au même endroit, mais si ce n’est pas le cas, listez-les en indiquant où se trouvent les toilettes pour homme, pour femme, et les toilettes non genrées.

Gérer les réticences

«  Avoir des toilettes non genrées et permettre aux femmes trans d’utiliser les toilettes des femmes va mener à plus d’agressions.  »

  • Une étude réalisée en 2018 aux États-Unis18 a démontré qu’il n’y avait pas moins d’agressions dans les toilettes des villes américaines qui avaient adopté des règlements interdisant aux personnes trans d’utiliser les toilettes correspondant à leur identité de genre.
  • Les personnes trans sont victimes de différents types de violences dans les espaces genrés, et les obliger à utiliser des toilettes qui ne correspondent pas à leur identité de genre ne fait que les exposer à plus de violence.
  • Les toilettes sont séparées par le genre depuis longtemps, pourtant cela ne semble pas empêcher les agressions. Malheureusement, une personne violente ou qui a de mauvaises intentions ne s’arrête pas à un symbole sur une porte.
  • Les politiques anti-harcèlement restent en vigueur, que les toilettes soient genrées ou non, et les comportements inadéquats ne doivent jamais y être tolérés.

Exemple de politique d’accès aux toilettes inclusives

Remarque  : vous pouvez adapter ce modèle à vos besoins.

Objectif : La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de [Nom de l’entreprise] à cultiver un espace de travail sécuritaire et accueillant pour tout le monde, peu importe l’identité et l’expression de genre.

Définition : Les espaces non genrés (parfois aussi appelés neutres, unisexes ou universels) sont des espaces qu’une personne a le droit d’utiliser, peu importe son identité de genre (homme, femme, trans, non binaire, etc.).

Énoncé de politique : En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (projet de loi C-16) qui protège l’égalité d’accès aux toilettes et aux installations sanitaires à l’abri de toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence, [Nom de l’entreprise] s’engage à mettre à la disposition de la clientèle, des personnes en visite, des bénévoles et des membres du personnel, des toilettes non genrées et à garantir à chacune de ces personnes la possibilité de choisir les toilettes qui correspondent le mieux à son identité de genre.

  • Il revient à chaque personne de décider des toilettes ou des vestiaires qui correspondent le mieux à son identité de genre (indépendamment du sexe qui lui a été assigné à la naissance ou de la mention de genre figurant sur ses documents d’identité).
  • Toute personne, quelle que soit son identité de genre, est libre d’utiliser une salle de toilette individuelle non genrée, par exemple si elle a besoin de plus d’intimité ou si elle éprouve un malaise à l’idée d’utiliser les toilettes genrées.
  • Il est formellement interdit de demander à une personne de fournir une preuve pour justifier de sa légitimité à utiliser un espace genré ou de l’interroger sur le sexe qui lui a été attribué à la naissance, sur la mention de sexe figurant sur ses documents d’identité ou sur l’état de sa transition médicale.
  • Il est interdit à un membre du personnel ou à une personne en visite de forcer une personne à utiliser une salle de toilettes individuelle ou qui ne correspond pas à son identité de genre.

Pour rappel, [Nom de l’entreprise] ne tolère ni n’admet aucune forme de violence ou de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise (voir Insérer le nom de votre politique anti-harcèlement). Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

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16. Transgender people in Ontario, Canada: Statistics to inform human rights policy, Trans PULSE Project, 2015. 17. Gendered Restrooms and Minority Stress: The Public Regulation of Gender and its Impact on Transgender People’s Lives, The Williams Institute UCLA School of Law, 2013. 18. Gender Identity Nondiscrimination Laws in Public Accommodations: a Review of Evidence Regarding Safety and Privacy in Public Restrooms, Locker Rooms, and Changing Rooms, Hasenbush, Flores & Herman, 2019.

Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

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