Utilisation des valeurs de rachat accumulées
En tant que preneur, vous pouvez utiliser les valeurs de rachat accumulées dans votre contrat, qu’elles soient garanties ou non garanties, lorsque vous en avez besoin.
Voici les différentes façons de procéder19 :
1
Retirer la valeur de rachat non garantie20
Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de la valeur de rachat non garantie générée par les bonifications d’assurance libérée. Le montant de votre retrait réduit cette valeur de rachat en conséquence. La prestation de décès générée par les bonifications d’assurance libérée est réduite dans la même proportion que le retrait demandé.
2
Effectuer un rachat partiel ou total20
Possibilité d’effectuer un rachat partiel de l’assurance de base; dans ce cas, la prestation de décès garantie est réduite proportionnellement à la valeur de rachat garantie demandée.
Vous pouvez aussi procéder au rachat total du contrat en mettant fin à votre protection.
3
Demander une avance sur contrat20
Vous pouvez demander une avance pouvant atteindre jusqu’à 100 % de la valeur de rachat de votre contrat, moins une année d’intérêts sur l’avance demandée. La valeur de rachat disponible correspond à la valeur de rachat totale, moins tout solde impayé des avances.
Les remboursements peuvent être effectués à tout moment. Toutes les avances non remboursées, y compris les intérêts exigibles21, seront déduites du montant payable au décès ou du montant versé en cas de rachat.
4
Demander l’arrêt du paiement des primes et obtenir l’assurance libérée réduite
Si vous désirez cesser de payer les primes, vous pourrez utiliser la valeur de rachat pour souscrire une assurance libérée réduite qui vous permettrait de rester assuré toute la vie pour un montant inférieur à la couverture initiale. La valeur de rachat sert alors de prime unique pour ce nouveau montant d’assurance. Les montants de l’assurance libérée réduite figurent au contrat.
L’assurance libérée réduite peut donner droit à des participations accordées selon le barème en vigueur. Les montants d’assurance libérée réduite relatifs à l’assurance de base sont garantis et varient selon le produit.
Modification de l’option de participation à la suite de l’exercice de l’assurance libérée réduite :
- l’option de participation Supplément d’assurance sera remplacée par l’option Bonifications d’assurance libérée
- l’option de participation Réduction de la prime annuelle sera remplacée par l’option Participations en dépôt
- l’option de dépôt supplémentaire ne sera plus disponible. Vous ne pourrez donc pas continuer à effectuer des dépôts
Fiscalité
La prestation versée au décès est généralement non imposable pour le bénéficiaire (aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)). Un test est effectué chaque année afin de s’assurer que le contrat maintienne son statut d’exonération fiscale. Desjardins Assurances se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, par exemple racheter les bonifications d’assurance libérée, refuser ou ajuster le montant des dépôts au titre de l’option de dépôt supplémentaire, ou encore refuser toute demande de modification de votre part. Lorsque ces mesures ne seront plus nécessaires, les dépôts pourront être repris en fonction du montant prévu ou admissible, sans perdre le statut d’exonération fiscale.
19 Les différentes utilisations possibles varient selon le produit et l’option de participation.
20 Des conséquences fiscales sont possibles.
21 Il s’agit d’un taux variable.