Les bases : l’ABC des lignes directrices sur les RC
Première étape : explorons les éléments essentiels.
Que sont les lignes directrices sur les RC
Les lignes directrices sur les régimes de capitalisation (RC) sont un ensemble de principes et d’attentes élaborés par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Pensez-y comme à une carte pour vous aider à orienter votre régime dans la bonne direction. Elles couvrent des aspects tels que la gouvernance, la gestion des risques, l’éducation des participants et la supervision des fournisseurs de services — afin d’assurer le bon fonctionnement et l’efficacité de votre régime.
En quoi les lignes directrices vous aident-elles?
En suivant ces lignes directrices, les promoteurs de régimes peuvent mieux soutenir les personnes participantes et s’assurer que leurs régimes sont gérés avec transparence, responsabilité et rigueur. Plus précisément, les lignes directrices mises à jour permettent de :
Clarifier vos responsabilités.
Établir des normes pour vous aider à limiter vos risques.
Vous aider à soutenir le mieux-être financier des participants.
Qui est l’ACOR?
L’ACOR est une association nationale de régulateurs en matière de régimes de retraite à l’origine des nouvelles lignes directrices. Sa mission est de favoriser un système de réglementation des régimes de retraite efficace et performant au Canada.
Quel est l’objectif d’un RC?
Un RC est un régime ou programme d’épargne ou d’investissement bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux, conçu pour offrir des revenus de retraite ou des économies aux participants. Il leur permet de choisir entre deux options de placements ou plus, sélectionnées par le promoteur du régime.
Quels types de RC sont visés par les lignes directrices?
Les lignes directrices couvrent les régimes suivants :
- régimes de retraite à cotisation déterminée (RRCD), avec ou sans options de prestations variables après l’emploi
- régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- comptes de retraite immobilisés (CRI)
- fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- fonds de revenu viager (FRV)
- régimes de pension agréés collectifs (RPAC) ou régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER)
Les lignes directrices s’appliquent également aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), régimes enregistrés d’épargne-étude (REEE) et compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), même si ces régimes ne visent pas nécessairement la retraite.